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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 82
Jérôme Bignon, rapporteur :L’amendement n° 82 est rédactionnel.
L’amendement n° 12 rectifié ainsi que les amendements n° 20 rectifié et 31 rectifié, sur lesquels nous avions déjà discuté au Sénat en deuxième lecture, avaient été adoptés en séance contre l’avis défavorable de la commission.
Au mieux, la disposition qu’ils prévoient est dépourvue de toute portée normative et relève de la déclaration de principe, et non de l’écriture de la loi. Au pire, elle mettra en difficulté l’administration lorsqu’il s’agira d’appliquer des règles essentiellement d’origine européenne, en matière d’espèces ou d’habitats.
Pour ces différentes raisons, la commission réaffirme son avis défavorable.
L’amendement n° 47 rectifié vise à rétablir deux dispositions supprimées par notre commission, relatives à l’objectif d’absence de perte nette. À titre personnel, je suis défavorable à leur rétablissement et donc à cet amendement. Toutefois, la commission a émis, pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées au début de la séance, un avis favorable.
