Intervention de Barbara Pompili

S’agissant des amendements qui ont pour objet d’éviter la remise en cause d’un projet déclaré d’intérêt général, j’attire tout d’abord votre attention sur le fait qu’une telle exemption serait incompatible avec les directives européennes.

D’une façon générale, en vertu du droit européen comme du droit national, la compensation doit rétablir une situation biologique dégradée par un projet. Compenser l’effet résiduel de tout projet sur, par exemple, l’état de conservation des espèces est un impératif. L’adoption de ces amendements reviendrait à ne pas respecter cette obligation.

Par ailleurs, ces amendements ne sont pas utiles. En effet, dans la pratique, tout projet doit faire l’objet, dans le cadre de la démarche d’évaluation environnementale, de nombreuses études qui permettent notamment d’identifier les effets qui devront être évités, sinon réduits et, en dernier lieu, compensés. C’est la qualité de ce travail en amont qui fait toute l’importance de ce texte et détermine la fluidité de la procédure et de la sécurisation du projet. Grâce à cela, nous pourrons éviter les problèmes de type pique-prune alors que les procédures sont déjà engagées.

Ces dispositifs sont encore renforcés par le texte actuel de l’article 33 A, qui laisse suffisamment de souplesse à l’autorité administrative pour qu’elle puisse inviter le maître d’ouvrage à revoir son projet si cela s’avère nécessaire et judicieux. Ce sera aussi un des rôles de l’AFB et des agences régionales de biodiversité que de travailler avec les maîtres d’ouvrage.

En conclusion, la séquence « éviter, réduire, compenser » est l’une des garanties que tous les projets concilient développement et préservation de la biodiversité.

Ces amendements tendraient à ce que les projets d’intérêt général fassent primer le développement sur la préservation de notre environnement. Permettez-moi de ne pas partager avec vous cette vision de l’intérêt général.

Je suis donc défavorable aux amendements n° 12 rectifié, 20 rectifié et 31 rectifié.

L’amendement n° 47 rectifié vise simplement à réintroduire les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant l’objectif d’absence de perte nette. Dans la mesure où cet amendement a été rectifié en vue de préciser que le projet ne serait pas abandonné et pourrait être retravaillé, ce compromis me paraît satisfaisant. Aussi, j’émets un avis favorable sur cet amendement.

Enfin, l’avis est également favorable sur l’amendement n° 82.