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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A
Jérôme Bignon, rapporteur :Cet amendement a déjà été rejeté en première et en deuxième lecture. Comme nous avons essayé de l’expliquer à plusieurs reprises, mais probablement avec insuccès – c’est le cas ce soir –, la notion d’opérateurs de compensation permet déjà d’intégrer des exploitants agricoles ou forestiers à la mise en œuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité.
Cet amendement paraît inutile. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
