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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 36
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 36 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 48, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 9, au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne.
La parole est à M. Hervé Poher.
