Intervention de Hervé Poher

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée à l'Assemblée nationale sur le critère de proximité des compensations. Le principe de proximité entrant dans la définition de l’équivalence écologique, il paraît pertinent de le maintenir en vue de créer un cadre législatif permettant des compensations effectives.

En effet, il ne suffit pas d’affirmer que l’on fait de la compensation. Il s’agit de réaliser des compensations dans le respect de l’équivalence écologique par rapport aux destructions de l’environnement qui doivent être compensées, et avec obligation de résultat. Ces principes sont inscrits dans le projet de loi. Cet amendement y apporte des précisions et permet de les mettre en œuvre. De plus, il est tout à fait logique sur le principe et sur la forme, sans être totalement contraignant.

Sur le principe, il semble évident que la compensation doive se faire au plus près du site endommagé : c’est mieux pour l’environnement local ; c’est mieux pour les habitants ; c’est mieux pour les collectivités.

En dehors même de la notion de compensation écologique, quelles seraient les réactions des gens ou des collectivités qui pourraient dire : « C’est moi qui ai les ennuis ; c’est moi qui ai les contraintes ; c’est moi qui ai les nuisances ; c’est mon environnement qui est modifié, voire dégradé, et c’est ailleurs que l’on donne des compensations » ?

En agissant ainsi, vous allez favoriser la diversité, mais pas la biodiversité, ou plutôt la diversité des associations de défense et des votes protestataires.

Enfin, cet amendement n’est pas un carcan, puisqu’il est écrit « en priorité sur le site endommagé ou à proximité » Priorité ne veut pas dire exclusivité.

Cet amendement a pour objet d’éviter les incompréhensions, les insatisfactions et, parfois, les injustices.