Intervention de Jérôme Bignon

La commission a émis un avis défavorable, et ce pour deux raisons.

D’une part, la précision relève manifestement du domaine réglementaire. L’article R. 122–14 du code de l’environnement prévoit déjà une mise en œuvre prioritaire de la compensation sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci.

D’autre part, la rédaction adoptée par l’Assemblée transforme cette priorisation en principe strict, contrairement à ce que vient de dire M. Poher, au risque de compromettre certains projets incompatibles avec une application systématique de ce critère.

Certes, les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé, mais elles le sont « en tout état de cause » à proximité de celui-ci. Ces termes paraissent suffisamment forts pour que la souplesse évoquée soit réelle.

Je souhaiterais maintenant évoquer le canal Seine-Nord. Sur 100 kilomètres, vont être prises des terres agricoles parmi les plus riches et les plus productives du pays, notamment dans la Somme, l’Oise, le Pas-de-Calais et un petit bout dans le Nord. Ces terres agricoles vont servir non seulement à construire le canal, mais également à mettre en œuvre la compensation. Le résultat de cette affaire est que l’agriculture va perdre trois à quatre fois la surface du canal sur une centaine de kilomètres de long. Or il existe en France 1 000 endroits, 10 000 endroits, 100 000 endroits qui auraient besoin de cette compensation.

J’ai en tête le cas d’une petite ville de la Somme où ont été pollués six hectares le long d’une rivière. Dans ce site orphelin, l’État n’a pas un euro à mettre, l’ADEME a participé au début, mais les collectivités, en particulier celle dont je parle, sont pauvres. À l’heure actuelle, il est impossible de dépolluer les six hectares qui se trouvent au cœur de la ville, le long d’une rivière, et qui pourraient utilement être transformés en logements, commerces ou petites activités. À moins qu’un miracle ne se produise, sous la forme d’une compensation à proximité, ces sites sont pollués pour l’éternité.

Madame la secrétaire d’État, dans le département de la Somme, que vous connaissez comme moi, je peux vous citer un, deux, dix, quinze, vingt, cinquante sites où nos concitoyens vivent à côté de ruines polluées et dont l’aspect est triste. Face à une telle situation, ils disent : C’était mieux avant. Dès lors, vous pouvez imaginer comment ils voteront le dimanche des élections.