Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Cela étant, j’observe que le principe voté par l’Assemblée nationale ne saurait revêtir un caractère contraignant : en parlant de priorité, l’on reste au niveau de la faculté.
Les territoires doivent être en mesure de déterminer quelles sont les solutions les plus adaptées. À mon sens, il s’agit là d’un dispositif équilibré.
En conséquence, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
