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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 49
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 49, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
peut faire procéder d’office
par les mots :
fait procéder d’office
II. – Alinéa 15
Remplacer les mots :
peut ordonner
par le mot :
ordonne
La parole est à M. Hervé Poher.
