Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :La commission a insisté sur le fait que ces procédures devaient rester des facultés mises à la disposition de l’administration. Or cet amendement tend à les rendre obligatoires. Aussi, la commission a émis un avis défavorable.
