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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
En effet, monsieur le président de la commission : c’est une simple question de logique !
Le but est l’efficacité des procédures de compensation. Or, si jamais ces dernières n’aboutissent pas à des résultats satisfaisants, il faut pouvoir les retravailler, revoir leur définition.
À cet égard, l’on ne saurait se contenter d’une simple faculté. Ces procédures doivent être obligatoires.
Je suis donc favorable à cet amendement, d’autant plus qu’il vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.
