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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 34
Thierry Foucaud, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 436 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l’article 34 demeure supprimé.
Section 3
Assolement en commun
Section 3 bis
Protection des chemins ruraux
