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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quater, amendement 51
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l’amendement n° 51.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public §émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
