Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 ter A

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

L’avis est défavorable.

Cet amendement avait déjà été rejeté en commission. Je suis désolé de le dire, car cela pourrait paraître peu aimable, mais il n’ajoute rien à l’article. Il est entièrement satisfait par la rédaction actuelle.

Toutes les dispositions que vous proposez sont déjà présentes dans le texte. Je pourrais passer dix minutes à vous le démontrer, mais je vous demande de me croire sur parole. L’alinéa 3 prévoit, par exemple, l’objectif de l’interdiction des opérations de dragage des fonds marins, etc.

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