Intervention de Jérôme Bignon

L’avis de la commission est défavorable. Cet amendement tend à revenir sur le texte adopté en commission. Le projet de charte des moulins, censée apaiser les relations entre les propriétaires de moulins et les associations environnementales n’a toujours pas avancé. C’est la raison pour laquelle la commission est favorable au présent article, qui prévoit que la continuité écologique des cours d’eau doit être conciliée avec les différents usages de l’eau dans les cours d’eau dits « passes à poissons ».