Intervention de Jean Bizet

Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 terdecies A

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Cet amendement tend à préciser le champ du décret prévu au III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement. L’objectif est de conforter les activités de recherche, de développement et de production d’ingrédients cosmétiques en France et, ce faisant, l’avenir de la filière.

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