Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le rapporteur, je vois que nous nous rapprochons, et je m’en réjouis !

Cet article a pour objet d’éviter que les microplastiques ne se retrouvent dans le milieu naturel et la chaîne alimentaire. L’amendement n° 32 rectifié vise à restreindre l’interdiction aux seules particules plastiques solides à usage de nettoyage ou d’exfoliation. Or, dans certains cas, ces particules solides sont utilisées à d’autres fins, par exemple pour leurs propriétés émulsifiantes. Si cette rédaction était adoptée, ces particules, dont les effets sur l’environnement sont tout aussi néfastes, seraient autorisées.

J’ai moi aussi entendu les inquiétudes de certains représentants du secteur, qui considèrent que des molécules sans effet avéré sur l’environnement, notamment certains polymères, risqueraient d’être interdites. Sur la base des informations que j’ai en ma possession sur le sujet, je considère que ce doute est exagéré puisque ces molécules ne sont pas des particules plastiques solides à proprement parler.

Par ailleurs, je confirme au rapporteur que tout doute sera levé dans le décret d’application, qui sera préparé – je m’y engage – avec l’ensemble des parties prenantes et publié dans les meilleurs délais.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 33 rectifié tend à restreindre la portée du décret d’application. Outre qu’elle ne relève pas du niveau législatif, une telle disposition risque d’interférer avec le travail de préparation du décret, qui, je le répète, sera rédigé en concertation avec les parties prenantes. J’émets donc également un avis défavorable sur cet amendement.