Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 terdecies A, amendements 32 33
Thierry Foucaud, président :Les amendements n° 32 rectifié et 33 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l'article 51 terdecies A.
