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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 quaterdecies, amendement 19
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
1° Supprimer les mots :
l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit
2° Compléter cet alinéa par les mots :
sont interdits par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé
II. – Alinéa 4, seconde phrase :
1° Supprimer les mots :
l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit
2° Compléter la fin de cet alinéa par les mots :
sont interdits par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
