Intervention de Jean-Claude Requier

Le présent article attribue à l’ANSES la responsabilité de décider de l’interdiction des usages des néonicotinoïdes dangereux pour la santé et l’environnement sur la base du bilan bénéfice-risque qu’elle réalisera. Or ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, la santé publique, l’activité agricole et les risques d’apparition de résistances dans l’organisme cible. Au regard de ces considérations, la décision d’interdire les usages de certains néonicotinoïdes revêt une nature politique.

La rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, Geneviève Gaillard, a rappelé en commission que « le pouvoir d’interdire de manière généralisée des usages reste l’apanage du législateur et du pouvoir réglementaire ». Il ne me semble en effet pas opportun de décharger le pouvoir politique de cette responsabilité au profit de l’ANSES, qui sera alors juge et partie, même s’il ne s’agit pas ici de contester l’indépendance de ses experts.

Le présent amendement a donc pour objet de confier la décision d’interdire les usages des néonicotinoïdes en cause aux ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.