Intervention de Jérôme Bignon

Les auteurs de l’amendement n° 78 souhaitent que l’ANSES établisse son bilan bénéfice-risque en s’appuyant sur les travaux menés par l’INRA et l’ITAB. Dans la mesure où rien ne l’interdit, il ne me semble pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. L’ANSES ne fonctionne évidemment pas en vase clos et prend en compte dans ses avis l’ensemble de la littérature scientifique et des travaux menés par les autres opérateurs. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 77 vise à avancer le calendrier d’interdiction d’une année. Bien que l’objectif soit louable, je n’y suis pas favorable. En effet, l’ANSES, qui devra produire de nombreuses études et réévaluer les pratiques usage par usage, risque de devoir agir sous la pression d’une échéance rapprochée et les agriculteurs risquent d’être contraints d’engager une transition sans disposer de son avis.

L’amendement n° 19 rectifié propose que les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé prennent la décision d’interdire certains usages de néonicotinoïdes au motif que la rédaction de la commission, qui dispose que cette décision est prise par l’ANSES, comporterait des fragilités juridiques.

Je rappelle que, depuis l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, l’ANSES a pleinement compétence pour délivrer et retirer des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires usage par usage, culture par culture. Si cette loi prévoit que, par exception, le pouvoir réglementaire conserve la possibilité d’intervenir ponctuellement, ce n’est pas la norme. Le dispositif que nous proposons dans cet article est donc parfaitement cohérent avec l’architecture globale de la gestion du risque phytosanitaire dans notre pays.