Intervention de Claude Bérit-Débat

Je voudrais également me féliciter du débat que nous avons eu et me réjouir de voir intégré dans le projet de loi tel qu’il sera adopté par le Sénat le texte d’un amendement déposé au départ par Nicole Bonnefoy et le groupe socialiste et républicain. Cet amendement visait à procéder à l’interdiction selon trois échéances : avant le 1er juillet 2018, après le 1er juillet 2018 et à compter du 1er juillet 2020. Il avait cependant été sous-amendé par nos collègues du groupe Les Républicains, qui avaient supprimé la date butoir. Nous sommes désormais parvenus à un texte raisonnable et équilibré.

Madame la secrétaire d’État, contrairement à vous, je me réjouis de voir que, lors du débat à l’Assemblée nationale, la rapporteur, puis les députés ont rejoint notre vision de la problématique des néonicotinoïdes. Si cet amendement est aujourd’hui inscrit dans le texte de la commission, c’est parce que nous étions certains d’avoir trouvé une rédaction intelligente en faisant confiance à l’ANSES. Je ne souscris donc pas aux propos de Sophie Primas au sujet de l’amendement proposé par notre collègue Jean-Claude Requier, parce que l’ANSES est le seul organisme qui peut réaliser une expertise indépendante et nous guider. C’est une très bonne chose de lui donner la main !

Je remercie Nicole Bonnefoy, qui ne peut pas être présente ce soir, pour sa proposition qui, renforcée par le groupe socialiste et républicain et par l’écho trouvé de l’autre côté de cet hémicycle, a été introduite par la commission dans le projet de loi. J’espère que Mme Gaillard, rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale et qui au départ ne voyait pas l’intérêt de cette disposition, fera sienne la proposition équilibrée émanant du Sénat.