Intervention de Jean-Jacques Filleul

Je rejoins tout à fait mon collègue Bérit-Débat : nous sommes très satisfaits du texte issu des travaux de notre commission.

Après les débats que vous savez, nous avons introduit la date de 2020 et obtenu que l’ANSES puisse interdire des usages et en proposer d’autres dès 2018.

L’amendement qui a été adopté par les députés ne nous convient pas, car il se trouvera toujours un ministre pour refuser de signer la dérogation.