Intervention de Pierre Médevielle

Notre collègue Jean Bizet vient de remettre bon nombre de problèmes sur le tapis.

Sans remettre en question tout notre système de sécurité sanitaire, j’ai été l’un des premiers à m’émouvoir, lors de la fusion de l’AFSSAPS et de l’AFSSET, qui a donné naissance à l’ANSES, du fait que cette agence soit juge et partie. On pouvait se demander si c’était normal et logique d’un point de vue éthique.

En tant que rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, dans le cadre du projet de loi de finances, pour la prévention des risques, je peux dire qu’il existe actuellement en France, dans d’autres domaines que l’apiculture, des substances dont la toxicité est bien supérieure à celle des néonicotinoïdes. Dans le Bordelais, des études sont menées sur ce point en viticulture ; des rapports sur la toxicologie ont été publiés. Mais, on le sait, la machine française est lente à se mettre en route : la prise de conscience de la nécessité d’interdire certains produits prend du temps.

Mais revenons à nos moutons. S’agissant des néonicotinoïdes, nous avons largement dépassé le stade du doute, me semble-t-il : la toxicité sur les abeilles, sur le système nerveux est aujourd'hui avérée, même si elle est peut-être moindre, il est vrai, que pour certains organophosphorés ou organochlorés, qui provoquent la maladie de Parkinson, aujourd'hui reconnue maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole, et multiplient par deux, trois, quatre, cinq ou six le nombre de tumeurs cérébrales.

Aujourd'hui, ce dossier est sur la table ; nous connaissons les dangers pour les pollinisateurs. Nous devons nous saisir de cette question ! Même si la décision ne revient pas au législateur, faisons confiance à l’ANSES.

Les chiffres sont là, et le Sénat est là pour faire preuve de sagesse. En l’espèce, l’avis de la commission va dans le bon sens. Il ne faut pas être intégriste en voulant interdire immédiatement ces substances, comme cela a été demandé, dans un premier temps, par l'Assemblée nationale. Pour travailler beaucoup avec la coopération agricole et plusieurs organismes, je sais qu’il faut laisser un délai aux agriculteurs et essayer d’aiguiller les industriels.

Les substances qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché produites par les industriels sont aujourd'hui amorties. C’est donc « tout bénéf » pour eux ! Si l’on ne met pas une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, ils n’auront aucune raison de chercher des solutions alternatives.