L'amendement n° 88, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
maritime,
insérer les mots :
dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
La parole est à M. le rapporteur.