Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 quaterdecies, amendement 88

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 88, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Après le mot :

maritime,

insérer les mots :

dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

La parole est à M. le rapporteur.

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