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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 52 bis, amendement 90
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 90, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer la référence :
L. 213-1
par la référence :
L. 441-1
La parole est à M. le rapporteur.
