Intervention de Jean-Claude Requier

L'article L. 411-1 du code de l'environnement dispose que la protection stricte des espèces de faune et de flore menacées figure sur une liste fixée par arrêté ministériel. Sont concernées les espèces qui présentent un intérêt scientifique particulier et celles qui sont nécessaires à la préservation du patrimoine naturel.

Or l’article 59 bis AB modifie sensiblement ces dispositions pour y ajouter les espèces dont le rôle est essentiel dans l’écosystème. Le présent amendement vise à supprimer cette mention peu précise, qui semble satisfaite par le droit en vigueur.