Intervention de Ronan Dantec

Cette disposition, qui avait été adoptée par le Sénat après avoir recueilli l’avis favorable de la commission, a été supprimée par l'Assemblée nationale au motif – j’ai lu attentivement le compte rendu des débats – que certains députés considéraient qu’elle empêchait de réguler les populations d’espèces protégées qui prolifèrent. Or tel n’est absolument pas le cas.

Actuellement, de nombreux arrêtés ministériels facilitent la régulation des espèces protégées, en s’appuyant sur les possibilités de dérogation à la protection des espèces, tel l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Les grands cormorans, par exemple, font l’objet de tirs de régulation, bien qu’il s’agisse d’une espèce protégée. La régulation des goélands est également possible.

Pour éviter toute ambiguïté, il convient d’inscrire que les opérations de destruction ne peuvent évidemment pas porter sur des animaux d’espèces mentionnées à l’article L. 411-1 du code précité. Mais cela n’empêche en aucun cas l’État de procéder à la régulation des espèces protégées qui poseraient des problèmes. Le cas du grand cormoran en est le meilleur exemple.

Il y a eu confusion à l'Assemblée nationale ; d’où notre volonté de revenir à la rédaction que le Sénat avait adoptée.