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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 60
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Cet article est relatif aux chasses particulières et aux battues administratives, qui sont des termes anciens, plus très adaptés aux opérations de régulation, ayant lieu sous le contrôle du préfet.
Par ailleurs, je rappelle que, pour ce qui concerne les espèces protégées, les opérations de régulation sont également couvertes par des autorisations de dérogation à la protection des espèces.
L’adoption de cet amendement, en ce qu’il permet de recourir à des procédures spécifiques et appropriées aux espèces protégées, clarifierait la situation en rendant le droit plus lisible. C’est pourquoi j’y suis également favorable.
