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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 66, amendement 55
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 55, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 1, I (non modifié), après le 2°
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… À la première phrase du 4° du II du même article L. 171-8, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 75 000 € » et le montant : « 1 500 € » par le montant : « 3 000 € » ;
La parole est à M. Ronan Dantec.
