Intervention de Ronan Dantec

Concernant cet amendement, j’aurai beaucoup plus de difficultés à convaincre le rapporteur…

Il s’agit d’aligner les sanctions administratives liées à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et aux mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sur celles prévues à l’article 40 du projet de loi.

Comme nous avons déjà eu ce débat, je ne le rouvrirai pas.