Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 sexies
Jérôme Bignon, rapporteur :Cet amendement prévoit d’étendre l’exemption au déboisement ayant pour but la recréation de milieux sylvopastoraux. On ne saurait être défavorable à une si jolie proposition.
