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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 sexies, amendement 39
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Bonnecarrère, Mme N. Goulet et MM. Kern, Détraigne, Lasserre, Longeot et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigés :
Le boisement compensateur est appliqué, lorsque c’est possible, sur les surfaces en friches industrielles, urbaines et commerciales. Le coefficient multiplicateur n’est pas applicable pour les projets agricoles permettant le maintien ou le développement de l’activité agricole exercée en application de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
