Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 juillet 2016 à 21h45
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 sexies

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Défavorable.

L’adoption de cet amendement rendrait complètement inopérant le dispositif de la compensation forestière.

Par ailleurs, l’amendement vise à supprimer le coefficient multiplicateur pour les projets agricoles permettant le maintien de l’activité agricole. À mon sens, les exemptions que nous avons introduites suffisent. On a introduit une exemption pour les jeunes agriculteurs qui s’installent, mais on ne peut pas généraliser l’exemption à toutes les activités agricoles, sauf à vouloir supprimer la compensation forestière.

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