Intervention de Christian Poncelet

Mes chers collègues, lors de sa réunion du 27 juin dernier, la conférence des présidents, conformément au souhait de la commission des finances, a voulu donner toute sa dimension à l'examen de la loi de règlement du budget pour 2006, la première sous l'empire de la loi organique relative à la loi de finances.

Dans l'esprit des initiateurs de la LOLF, la loi de règlement devient un temps fort de l'année parlementaire. La culture du résultat, qui en est le ressort fondamental, conduit à privilégier le contrôle de l'exécution des crédits et l'évaluation des résultats obtenus à partir des autorisations budgétaires accordées initialement par le Parlement.

Cet accent mis sur l'exécution pourrait, d'ailleurs, ne pas être sans conséquences sur les modalités d'examen de la loi de finances elle-même.

L'an dernier, nous avions anticipé la mise en oeuvre de la LOLF en organisant des auditions en commission des finances élargie et des débats en séance publique afin que plusieurs ministres puissent être entendus sur les résultats de leur gestion.

Cette formule ayant donné toute satisfaction, la commission des finances nous a proposé de la reconduire cette année.

Par lettre en date du 4 juillet dernier, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a apporté des précisions sur les modalités d'examen qu'il proposait pour ce projet de loi, dans le cadre des orientations retenues par la conférence des présidents.

En commission élargie, les mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 juillet seront entendus neuf ministres.