Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Renvoi pour avis

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'informe le Sénat que le projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée) (n° 367, 2006-2007), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion