Intervention de François Bonhomme

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Les transports publics constituent une cible privilégiée. Nous le savons tous, particulièrement depuis la tentative d’attentat du Thalys du 21 août 2015, qui a été miraculeusement déjouée par des passagers.

Face au risque terroriste, qui n’a jamais été aussi fort, le Parlement a adopté une proposition de loi spécifique visant notamment à renforcer la sécurité dans les gares et sur le réseau ferroviaire. Ce texte, amélioré par le Sénat, prévoit, dans sa version définitive, de donner plus de moyens juridiques et matériels aux services de sécurité des transports publics. J’ajoute qu’il a pu être examiné et adopté au terme d’un parcours législatif très rapide, grâce à l’accord des deux chambres, qui y ont travaillé de manière rapprochée. Il a été promulgué le 22 mars dernier.

Or, quatre mois plus tard, faute de décrets d’application, les différentes mesures du texte sont restées lettre morte. C’est donc le statu quo qui prévaut. Je pense en particulier au contrôle des candidats aux postes sensibles en lien avec la sécurité, notamment au sein de la RATP et de la SNCF, ou encore à la possibilité nouvelle, pour les agents, de procéder à des inspections visuelles ou à des fouilles de bagages : les décrets correspondants n’ont toujours pas été pris. De même, le décret d’application de la mesure permettant à ces 4 000 agents d’être dispensés du port de tenue – ils auront désormais le droit de circuler dans les rames, les locomotives ou sur les quais en civil – fait toujours défaut.

Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d'État, que le retard constaté dans la publication des décrets d’application a de quoi étonner. C’est pourquoi je souhaiterais que vous nous en indiquiez les raisons.