Intervention de Albéric de Montgolfier

Le projet de loi de règlement qui nous revient en nouvelle lecture est identique à celui que notre assemblée a rejeté le 7 juillet dernier. En effet, après l'échec de la commission mixte paritaire hier matin, l'Assemblée nationale a adopté hier après-midi le même texte que celui qu'elle avait voté en première lecture.

Mon propos sera donc guère différent de celui que j'ai tenu en commission et en séance lors de la première lecture.

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, le projet de loi de règlement ne constitue pas seulement une « photographie » de l'exécution budgétaire et comptable de l'année passée : c'est aussi un document qui reflète une politique budgétaire et fiscale.

Or nous sommes en profond désaccord avec la politique menée par le Gouvernement, pour les raisons que nous avons exposées, en commission et en séance, lors de la première lecture de ce texte.

L'exercice 2015 a été marqué par un recul du déficit public, certes, mais celui-ci est inférieur à la moyenne dans la zone euro alors que la France fait partie des quatre derniers pays dont le déficit excède 3 % du PIB.

La réduction du déficit public a de plus essentiellement découlé de l'affaissement de l'investissement local qui est en baisse de 4,6 milliards d'euros en 2015. La décélération de la dépense vient surtout d'une part, de cette baisse de l'investissement des collectivités territoriales et de l'allégement de la charge de la dette et, d'autre part, des mesures de régulation budgétaire - de « coups de rabot » - sur les dépenses.

Le taux de prélèvements obligatoires s'est établi à 44,7 % du PIB en 2015, en recul de 0,1 point, mais la pression fiscale sur les ménages a continué de croître.

Enfin, l'an passé, la dette publique a atteint le record de 2 096,9 milliards d'euros, soit 96,1 % du PIB.

En outre, même si les comptes de l'État ne sont pas insincères, nous avons une vraie divergence de point de vue sur les méthodes employées pour présenter l'exécution budgétaire : comme le montre la Cour des comptes, le déficit de l'État en 2015, retraité du PIA et de la contribution française au mécanisme européen de stabilité (MES) correspond à une amélioration de seulement 300 millions d'euros et non de plusieurs milliards d'euros comme le prétend le Gouvernement. Il y a là un artifice dans la présentation du Gouvernement.

Ces différents éléments me conduisent à préconiser que le Sénat réitère sa position et n'adopte pas le projet de loi de règlement.

Par conséquent, et par cohérence avec cette position de principe, je vous propose de ne pas adopter les différents articles du projet de loi.