Intervention de Valérie Rabault

- et Mme Valérie Rabault, députée, respectivement rapporteurs pour le Sénat et pour l'Assemblée nationale.

Le Sénat ayant rejeté en première lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l'ensemble du projet de loi.

Après les interventions de Mmes Michèle André et Marie-Christine Dalloz, M. Albéric de Montgolfier et Mme Valérie Rabault, et à l'issue d'un débat, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.

La réunion est levée à 9 h 42.

- Présidence de M. Philippe Bas, président -

La réunion est ouverte à 12 h 35

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de France se sont réunies au Sénat le mardi 12 juillet 2016.

Elles procèdent tout d'abord à la désignation de leur bureau, constitué de M. Philippe Bas, sénateur, président, et M. Dominique Raimbourg, député, vice-président, M. Pierre-Yves Collombat, sénateur, étant désigné rapporteur pour le Sénat et Mme Élisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, députés, rapporteurs pour l'Assemblée nationale.

Les commissions mixtes paritaires procèdent ensuite à l'examen des dispositions restant en discussion.