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Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Mots-clés

autosaisine électeur électorale inscription radiation radier RAPO

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Pierre-Yves Collombat (16 interventions)
Philippe Bas (14 interventions)
Alain Richard (4 interventions)
Jean-Yves Leconte (4 interventions)

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