Intervention de Elisabeth Pochon

Ces trois propositions de loi sont le fruit d'une réflexion commune avec M. Jean-Luc Warsmann, à la suite des travaux d'une mission d'information de l'Assemblée nationale créée en septembre 2014. Il nous est apparu nécessaire de simplifier les modalités d'inscription sur les listes électorales et d'accroître leur fiabilité. Certes, l'abstention n'est pas due uniquement à des questions techniques, mais il est préoccupant de constater que notre pays compte trois millions de non-inscrits et six millions et demi de mal-inscrits. La motivation des citoyens à s'inscrire sur les listes augmente à mesure qu'un scrutin approche. Une modernisation s'imposait. Nous avons travaillé en lien avec l'inspection générale des finances, l'inspection générale de l'administration et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Nous avons aussi demandé au président de l'Assemblée nationale de saisir le Conseil d'État pour avis. Celui-ci a estimé que le renforcement de la démocratie, de la participation électorale et la modernisation des relations entre le public et l'administration constituaient des motifs d'intérêt général.

Jusque-là, les listes électorales étaient établies une fois l'an. Avec ces propositions de loi, les inscriptions se feront au fil de l'eau, tout au long de l'année, jusqu'à trente jours avant le scrutin. C'est un bouleversement administratif. En outre, les listes communales seront extraites d'un répertoire électoral unique national tenu par l'Insee, ce qui sera aussi gage de fiabilité car les doubles inscriptions seront mieux repérées. La compétence de l'inscription et de la radiation sera transférée des commissions administratives communales aux maires. Ces commissions seront transformées en commissions de contrôle a posteriori, avec le pouvoir de saisir le tribunal d'instance ; nous renforçons aussi leur transparence, grâce à la présence de membres de l'opposition et à la publicité de leurs délibérations.

Simplification, modernisation, fiabilité, tels sont les trois mots-clefs de cette réforme.