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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Jean-Luc Warsmann, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je n'ai pas d'hostilité de principe envers le RAPO. Simplement, évitons de traiter différemment les électeurs en fonction de la date à laquelle ils s'inscrivent. Pourquoi ne pas transformer le délai de trente jours francs en trente jours ouvrés, ce qui ferait six semaines dans les faits ? Tout le monde aurait ainsi cinq jours pour déposer un recours.
