Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

L'allongement du délai mettrait aussi du baume au coeur des habitants de la Polynésie française, où le délai de 30 jours semble, encore plus qu'ailleurs, difficilement praticable.

La séance, suspendue à 13 h 15, reprend à 13 h 30.

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