Intervention de Jean-Luc Warsmann

Voici ce que nous vous proposons. Après l'alinéa 3, nous suggérons d'insérer les trois alinéas suivants : « Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste d'électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer la décision prévue au III à l'article L. 18, ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indument inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire. Ses décisions sont notifiées dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'Insee ».