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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Jean-Luc Warsmann, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Elle doit se réunir au moins une fois par an et, lorsqu'un scrutin est organisé, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant celui-ci.
