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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Jean-Yves Leconte, sénateur :Le code électoral comporte diverses dispositions dérogatoires pour les Français qui vivent hors de France : les enveloppes reviendront pour nombre d'entre eux. En cas d'autosaisine, ces Français risquent d'être radiés automatiquement au dernier moment.
