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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Jean-Luc Warsmann, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Ce n'est pas le seul cas. Une personne peut ne pas habiter la commune et avoir un bien qui justifie l'inscription. Des vérifications devront bien sûr être faites.
Nous avons prévu une réunion obligatoire de la commission durant quatre jours avant un scrutin et une autre réunion dans l'année : elle sera donc obligée de se réunir deux fois. C'est au cours de cette deuxième réunion que ce travail de mise à jour pourrait être effectué. La commission qui se réunira à la suite des élections européennes de juin 2019 devra ainsi examiner les cartes d'électeurs qui seront revenues et la commission qui se réunira juste avant les municipales de 2020 vérifiera le travail qui aura été fait entre temps.
