Intervention de Elisabeth Pochon

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Elisabeth Pochon, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

L'autosaisine figurait dans le texte de l'Assemblée nationale.

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