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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Jean-Luc Warsmann, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Lors de la mission d'information, nous avons découvert que beaucoup d'électeurs étaient mal inscrits. Comme certains maires de communes rurales ne veulent pas voir leur nombre d'habitants diminuer, ils ne radient pas. Dans ma circonscription, le maire d'une commune qui perd des habitants a déclaré dans la presse que sa ville allait mieux car son nombre d'électeurs augmentait...
Le nouveau système va réduire le flux des mal-inscrits, mais leur stock est estimé à six millions et demi. Nous proposons simplement d'appliquer le droit : dès lors que l'on n'habite plus dans une commune et que l'on n'y possède aucun bien, la radiation s'impose. Il ne serait pas anormal que la commission puisse examiner ces cas-là.
