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Intervention de Dominique Raimbourg
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Dominique Raimbourg, député, vice-président :
Ne peut-on considérer que cette commission a deux fonctions qui ne doivent pas s'exercer dans les mêmes temps ? La fonction de vérification de la liste devrait intervenir en cours d'année, tandis que l'examen du RAPO se ferait quelques jours avant le scrutin.
