Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Jean-Luc Warsmann, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Aujourd'hui, le maire ne prend aucune décision : les listes électorales sont révisées entre le 1er septembre et le début de l'année suivante par la commission. Dans le nouveau système, nous faisons confiance au maire, mais on ne peut amputer les commissions du droit de contrôle qu'elles exercent aujourd'hui. Restons-en au droit commun : n'affaiblissons pas la commission alors que nous accroissons les pouvoirs du maire.
